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"title" => "Politique de confidentialité"
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<p>Le site Internet "www.archives-terreblanche.fr" (ci-après dénommé « Site ») est une nouvelle version du site 'archives-laventurepeugeotcitroends.com' qui a été déclaré à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le numéro 2091348. La société propriétaire du Site s'engage à respecter les droits privés de tous les visiteurs de ce site (ci-après dénommé « Utilisateur »).</p>\r\n
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<p>La charte suivante explique comment sont collectées, protégées et utilisées les informations qui sont fournies par l’Utilisateur. En utilisant le Site, l’Utilisateur autorise la société propriétaire du Site à collecter et utiliser certaines informations le concernant. Et ce, en accord avec les termes de la politique de confidentialité. En cas de modification de cette politique de confidentialité, les changements figureront sur la présente page. L’Utilisateur aura ainsi connaissance des informations collectées, de l'utilisation que la société propriétaire du Site en fait et des conditions de divulgation. Tout changement survenu dans cette politique sera effectif dès sa parution sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la politique de confidentialité.</p>\r\n
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<p>L’Utilisateur peut consulter le Site régulièrement et anonymement. Dans ce contexte la société propriétaire du Site ne recueille pas d'informations personnelles à moins d'y être autorisés.</p>
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"title" => "Données Personnelles"
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<p>Le terme « informations à caractère personnel » a la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. </p>\r\n
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<p>La société propriétaire du Site s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute. Toutes les informations à caractère personnelle que l'Utilisateur serait amené à transmettre à la société propriétaire du Site pour l'utilisation de certains services sont soumises au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelle.</p>\r\n
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<p>A ce titre, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations à caractère personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Centre d’archives de Terre Blanche, 1 rue du Stade 25310 HERIMONCOURT FRANCE ou en envoyant un courrier électronique explicite à cette adresse unique : archives-avpcd@laventureassociation.com avec entité complète et demande de modification ou de suppression - à noter que les modifications / suppressions seront réalisées après vérification dans un délai maximum de 30 jours à réception du message dont l'adresse e-mail de l'expéditeur devra être conforme à celle indiquée lors de la collecte précitée. </p>\r\n
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<p>La société propriétaire du Site s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur concerné pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. </p>\r\n
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<p>La société propriétaire du Site, le créateur et l’hébergeur du Site mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. </p>\r\n
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<p>La société propriétaire du Site décline toute responsabilité si l’Utilisateur est victime d'un dommage ou de coûts survenus suite à la transmission d'informations sur Internet ou d'autres réseaux tout public via, par exemple, les échanges e-mail (même s'il contiennent des informations à caractère personnel). <br />\r\n
Malgré les efforts commerciaux importants que la société propriétaire du Site entreprends pour préserver la confidentialité des informations que l’Utilisateur fourni, elle ne considère en aucun cas, les informations transmises comme confidentielles. la société propriétaire du Site n'aura pas non plus d'obligations fiduciaires à l’égard de l’Utilisateur ou de dettes si une des informations que l’Utilisateur a confié était perdue par inadvertance ou si une tierce personne y avait accès sans le consentement de la société propriétaire du Site. <br />\r\n
La société propriétaire du Site ne vends pas, ne commercialise pas ou ne transfère pas à des tiers les données personnelles que l’Utilisateur lui a volontairement transmises, sauf si la société propriétaire du Site a obtenu, à l'avance, le consentement écrit de l’Utilisateur. Le terme "tiers" n'inclut pas les partenaires ou les autres partis ayant contribué au fonctionnement ou au management du Site.</p>\r\n
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<p style="text-align:right">Màj le 07/08/2025</p>
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