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\t<li>Fonds de dotation Peugeot pour la mémoire de l’histoire industrielle Siège social : 1 rue du Stade, 25310 HERIMONCOURT FRANCE Fonds de dotation déclaré à la préfecture du Doubs (JO du 18 septembre 2010) immatriculé à l’INSEE sous le numéro 750 150 989 </li>\r\n
\t<li>Responsables de la publication du site : Mathieu PETITGIRARD - archives-avpcd@laventureassociation.com </li>\r\n
\t<li>Créateur : WEB & DESIGN Cours Louis Leprince Ringuet 25200 MONTBELIARD FRANCE </li>\r\n
\t<li>Hébergeur du site : IKOULA 175/177 rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT FRANCE </li>\r\n
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<p>Le site accessible à l’adresses "archives-terreblanche.fr" (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent (ci-après dénommé « Utilisateur »). L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. <br />\r\n
L'utilisation de ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. <br />\r\n
La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site. Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français, elles sont rédigées en français.<br />\r\n
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"title" => "Droits de propriété intellectuelle"
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<p>La société propriétaire avise les Utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci : </p>\r\n
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\t<li>Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, … </li>\r\n
\t<li>Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site </li>\r\n
\t<li>Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « CITROËN », le logo « double chevron », la marque « PEUGEOT », la marque semi figurative « Lion complet stylisé », la marque semi-figurative « PSA PEUGEOT CITROËN », la marque « DS » ainsi que toutes marques, des modèles de véhicules notamment, apparaissant sur le Site. </li>\r\n
</ol>\r\n
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<p>A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) de ces marques, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sont interdites sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni par le droit français. <br />\r\n
Par ailleurs, toute utilisation des éléments du Site non listés ci-dessus, et notamment des photographies, se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, sans aucune garantie de la société propriétaire du Site. </p>\r\n
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<p>Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.</p>
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"title" => "Dénégations"
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\t<li><span style="color:#2980b9">Utilisation des matériaux du Site</span> : Il est formellement interdit de copier ou reproduire le Site ou toute partie de ce Site sur n'importe quel serveur ou emplacement pour l'utiliser à des fins commerciales, le publier à nouveau ou le redistribuer. Pour être autorisé à utiliser le contenu du site Internet, merci d'adresser votre demande à archives-avpcd@laventureassociation.com </li>\r\n
\t<li><span style="color:#2980b9">Les liens</span> : Les sites joints, dont le propriétaire n’est pas rattaché à l’Aventure Peugeot Citroën DS, utilisés dans ce Site ne sont pas obligatoirement contrôlés par la société propriétaire du Site. La société propriétaire du Site n'est responsable ni du contenu de ces sites, ni des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour effectués. Ces sites joints ne sont en aucun cas sous la responsabilité de la société propriétaire du Site. </li>\r\n
\t<li><span style="color:#2980b9">Dénégation légale</span> : La société propriétaire du Site décline toute responsabilité pour tout dommage, spécial, indirect ou qu'elles qu'en soient les conséquences, que ce dommage résulte de l'usage de ce Site ou d'une action partenaire, d'une négligence ou d'une autre action tortueuse. </li>\r\n
\t<li><span style="color:#2980b9">Problèmes techniques</span> : La société propriétaire du Site décline toute responsabilité en cas de dommages provoqués par l'utilisation du Site ou par les difficultés d'accès rencontrées. Étant donné l'imprévisibilité de la technologie et des expériences « on line », nous ne garantissons pas que ce Site fonctionnera sans interruption, qu'il ne contiendra pas d'erreurs, que tout défaut sera corrigé ou que lui ou le serveur qui l'héberge ne contiendra aucun virus ou autre élément nocif. En qualité de visiteur et d'utilisateur du site, vous devrez assumer l'entière responsabilité des coûts de connections, d'usage et d'accès. </li>\r\n
\t<li><span style="color:#2980b9">Descriptions du produit</span> : La société propriétaire du Site s'efforce de décrire au mieux les produits présentés dans ce site. Cependant, La société propriétaire du Site ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la mise à jour ou la précision des informations mises à disposition sur le site. </li>\r\n
\t<li><span style="color:#2980b9">Limitation d’utilisation</span> : La société propriétaire du Site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. </li>\r\n
\t<li><span style="color:#2980b9">Les erreurs du Site </span>: La société propriétaire du Site s'efforce d'assurer, au mieux, la précision et l'exactitude des informations disponibles sur ce Site. Mais cela n'exclut pas la présence d'erreurs typographiques ou d'autres inexactitudes. Toute erreur est accidentelle et nous vous prions d'excuser toutes les informations incorrectes que vous rencontrerez. Nous nous réservons le droit de modifier ces erreurs à toute heure et sans notification préalable. </li>\r\n
\t<li><span style="color:#2980b9">Modifications du Site</span> : Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications sans notification préalable. </li>\r\n
\t<li><span style="color:#2980b9">Obligations</span> : Bien que nous tâchions de rendre réponse rapidement aux e-mails que vous nous adressez, nous ne sommes en aucun cas obligés de répondre à toutes les correspondances reçues, ni de maintenir la confidentialité des informations que vous nous transmettez ou de financer vos commentaires ou sollicitations.</li>\r\n
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"title" => "Information relative aux produits et services"
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<p>Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. <br />\r\n
Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site sont en série ou en option selon les versions. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, les caractéristiques techniques, équipements, options et coloris des véhicules peuvent être modifiés à tout moment. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs. <br />\r\n
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle. <br />\r\n
Le Fonds de dotation Peugeot pour la mémoire de l’histoire industrielle met tout en œuvre, avant publication des éléments, pour effectuer la recherche des ayants-droit des éléments présents sur le Site. Les éléments publiés sont ceux dont l’association à connaissance qu’ils sont libres de droits ou ceux pour lesquels aucun ayant-droit n’a pu être retrouvé. <br />\r\n
Le Fonds de dotation Peugeot pour la mémoire de l’histoire industrielle effectue ces publications en toute bonne foi et averti l’Utilisateur qu’il peut revendiquer son droit de propriété auprès du Fonds de dotation Peugeot pour la mémoire de l’histoire industrielle par envoi d’un mail, adressé au Centre d’archives de Terre Blanche depuis le Site. Si ce droit est avéré, le Fonds de dotation Peugeot pour la mémoire de l’histoire industrielle fera le nécessaire afin que l’élément soit retiré du Site.</p>
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"title" => "Recours des consommateurs dans l'UE"
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<p>La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est supprimée à compter du 20 juillet 2025, à la suite de l’adoption du <a href="https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/3228/oj" target="_blank">règlement (UE) 2024/3228 (EN) EUR-Lex.</a> </p>\r\n
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<p>Vous pouvez trouver des informations sur les voies de recours pour les consommateurs de l'UE dans ce lien : <a href="https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr" target="_blank">Voies de recours pour les consommateurs de l’UE - Commission européenne</a></p>\r\n
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<p style="text-align:right">Màj le 07/08/2025</p>
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